La Charte

Édition 2017
 
Article 1 : Organisateur de la Bataille des 10 Mots

La Bataille des 10 Mots est une opération internationale organisée par les entreprises Culture & Cie et Studio WebMax, et subventionnée par la Délégation Délégation générale à la langue française et aux langues de France du Ministère de la Culture et de la Communication dans le cadre de l’opération nationale de sensibilisation à la langue française et à la Francophonie « Dis-moi dix mots ».

Article 2 : Conditions de participation

La participation à la Bataille des 10 Mots est gratuite et sans obligation d’achat.

Lors de chaque édition, l’inscription est indispensable pour participer à la Bataille des 10 Mots.
Il suffit d’envoyer la fiche inscription individuelle ou la fiche d’inscription par équipe, téléchargeables sur le site de la Bataille des 10 Mots, avec votre(vos) contribution(s) à bataille10mots@gmail.com.
L’inscription et la publication de votre(vos) contribution(s) seront confirmées par courriel.

Sur la page d’accueil du site internet de la Bataille des 10 Mots, les fiches d’inscription individuelle et par équipe sont téléchargeables au format PDF. Il suffit d’ouvrir le fichier PDF, de remplir les informations demandées puis de l’enregistrer sur votre ordinateur avant de l’envoyer sur bataille10mots@gmail.com.

Chaque participant individuel (même adresse électronique, même nom de famille et même prénom) peut déposer jusqu’à 3 contributions, et ce, dans 2 catégories différentes au maximum pendant toute l’opération.

Les équipes (classe, atelier, association…) sont représentées par un chef d’équipe (professeur, animateur, représentant légal d’association…).
Le chef d’équipe  (même adresse électronique, même nom de famille et même prénom)  peut déposer jusqu’à  3 contributions pour un membre de son équipe et ce, dans 2 catégories différentes au maximum pendant toute l’opération.
Exemple : Un professeur d’une classe de 10 élèves peut envoyer jusqu’à 30 contributions à raison de 3 contributions par élève.

La Bataille des 10 Mots est ouverte à toute personne souhaitant témoigner de sa passion et faire connaître son talent. Elle s’adresse aux particuliers, aux créateurs et artistes professionnels, aux institutions publiques, aux associations littéraires et artistiques de France métropolitaine et des départements et territoires d’outre-mer, ainsi qu’aux francophones à l’étranger.

Tout participant individuel mineur devra nécessairement avoir obtenu une autorisation parentale avant son inscription à la Bataille des 10 Mots. Cette autorisation parentale est à remplir sur la fiche inscription individuelle dans l’encart prévue à et effet.

La participation à la Bataille des 10 Mots vaut acceptation de la présente charte.

L’organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l’application du présent article.

Article 3 : « Dis-moi dix mots sur la Toile »

Il s’agit de concevoir une production artistique, manuelle, sonore, vidéographique ou littéraire, qui implique une dimension créative à partir des dix mots sur le thème « Dis-moi dix mots sur la Toile » , en s’appuyant sur un, plusieurs ou l’ensemble des 10 mots de l’édition 2017 : avatar, canular, émoticône, favori, fureteur, héberger, nomade, nuage, pirate, télésnober.

Cette nouvelle édition illustre la manière dont le français s’adapte à des technologies et à des usages numériques en constante évolution, en s’enrichissant de sens nouveaux, sans qu’il soit nécessaire d’emprunter à une autre langue.

Toutes les démarches pluridisciplinaires sont les bienvenues.

Du vendredi 27 janvier à minuit au jeudi 16 mars 2017 à 23h59 (date et heure françaises de connexion faisant foi), chaque participant individuel ou chef d’équipe aura la possibilité de présenter l’évolution de son travail et sa création sur le site internet de la Bataille des 10 Mots.

Article 4 : Modalités de participation

Jusqu’à 3 contributions seront acceptées par participant individuel ou membre d’une équipe (classe, association, atelier…) dans 2 catégories au maximum. La(les) contribution(s) sera(-ont) déposée(s) en ligne par courriel à bataille10mots@gmail.com avec la fiche inscription individuelle ou la fiche d’inscription par équipe remplie. La réception des contributions est limitée dans le temps, elle se fera entre le vendredi 27 janvier à minuit et le jeudi 16 mars 2017 à 23H59 (date et heure françaises de connexion faisant foi).
L’inscription et la publication en ligne seront confirmées par courriel auprès de chaque participant individuel ou chef d’équipe.

Seules les candidatures valides seront mises en ligne sur le site internet de la Bataille des 10 Mots. Chaque contributeur(-trice) concerné(e) en sera informée par courriel et pourra utiliser les outils de communication et les nouvelles fonctionnalités mis à disposition sur le site.

Les actions se composeront obligatoirement d’une production liée au thème décrit dans l’article 3.

-Les textes (court récit, poème, exercice de style, jeu etc.) ne devront pas excédés plus de 1000 caractères espaces compris.
Les œuvres graphiques (graphisme, collage, peinture, dessin, photographie, calligraphie, etc.) devront être déposées au format numérique (.JPEG, .GIF, .PNG) inférieur à 2 mo.
Les productions manuelles (artisanat, sculpture, loisirs créatifs) sont considérées comme des œuvres graphiques et devront être photographiées puis déposées au format numérique (.JPEG, .GIF, .PNG) inférieur à 2 mo.
Les vidéos (danse, chant, performance, musique etc.) devront être hébergées sur un site de partage et de visionnage de vidéo en ligne avant d’envoyer le lien de votre vidéo.
Les créations audios (chant, musique, lecture de texte etc.) devront être déposées en format MP3 inférieur à 2MB.

Le participant individuel ou chef d’équipe consent à ce que sa (ses) contribution(s) soi(en)t visible(s) et consultable(s) par tous sur le site internet de la Bataille des 10 Mots pour une durée indéterminée et relayée sur les supports de communication de l’organisateur et de ses partenaires.

Le participant individuel ou chef d’équipe doit fournir les renseignements suivants afin de  permettre à l’organisateur d’informer les gagnants et d’envoyer les prix : nom, prénom, adresse postale, pays, adresse courriel, titre de la (des) contribution(s) et leur(s) catégorie(s) et une autorisation parentale s’il y a lieu.

Les participants individuels et les chefs d’équipe ont la possibilité de demander la destruction de leur fiche inscription après l’opération de la Bataille des 10 Mots 2017 (case à cocher dans la fiche d’inscription).

Toute participation sera rejetée par l’organisateur si l’un de ces champs d’information n’est pas rempli, sans que la responsabilité de ce dernier ne puisse être engagée. En cas d’information erronée, le participant-gagnant, individuel ou chef d’équipe, pourra perdre sa qualité de gagnant comme énoncé à l’article 8 ci-après.

Toute déclaration mensongère d’un participant  individuel ou chef d’équipe entraînera son exclusion de la Bataille des 10 Mots sans que la responsabilité de l’organisateur puisse être engagée.

Article 5 : Modération et exclusion

En déposant vos contributions, chacun contribue à l’animation du site. Pour que l’opération, la Bataille des 10 Mots, se déroule convenablement, l’organisateur procède à une modération a priori, c’est-à-dire que toutes les contributions sont relues, visionnées, écoutées avant leur publication.

La modération et la publication des contributions reçues à l’adresse électronique bataille10mots@gmail.com se déroulera tout les lundis, mercredis et vendredis de 17h00 à 18h00 entre le vendredi 27 janvier à minuit et le jeudi 16 mars 2017 à 23h59.  Cette modération induit par conséquent un décalage entre le moment où une contribution est déposée et sa publication en ligne. Un mail de confirmation d’inscription et de publication de la (des) contribution(s) sera envoyé à chaque participant individuel ou chef d’équipe.

Les modérateurs lisent, visionnent, écoutent chacune des contributions et vérifient qu’elles respectent bien certaines conditions.

Sont exclus de la Bataille des 10 Mots, les contributions répondant à une ou plusieurs des clauses suivantes:
– Les contributions dépassant de la date limite d’envoi.
– Les contributions à des fins publicitaires ou commerciales.
– Toute contribution qui s’apparenterait à celle d’un « troll » : faible qualité du contenu et forte répétition du message au point de polluer le débat.
– Tout message contraire aux droits d’auteurs ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit à l’image ou au droit au respect de la vie privée, qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.
– Les contributions mentionnant des données personnelles comme les adresses ou numéros de téléphone.
Toutes contributions incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence: à caractère raciste, xénophobe, pornographique, sexiste, homophobe ou révisionniste ainsi que toutes contributions ou propos susceptibles par leur nature à porter atteinte au respect de la vie privée, aux croyances, à l’orientation sexuelle au respect de la personne humaine et de sa dignité, de l’égalité entre hommes et femmes et de la protection des enfants et des adolescents, dans la limite des dispositions légales seront supprimées du site.

Le participant individuel ou chef d’équipe ne pourra aller à l’encontre de la décision de l’organisateur en cas de suppression des contributions jugées irrecevables.

En cas de rejet, un courriel est envoyé au contributeur en question pour lui rappeler l’esprit de la Charte de la Bataille des 10 Mots, ainsi que les conditions de publication.

Article 6 : Sélection des gagnants

Les résultats sont sans appel et ne pourront faire l’objet d’aucun recours.

Les internautes auront la possibilité de voter pour leurs contributions préférées dans chaque catégorie (vidéo, audio, œuvres graphiques, littérature ) sur le site internet dédié à la Bataille des 10 Mots via les réseaux sociaux. Les votes sont ouverts au public seulement pendant toute la durée de la Semaine de la langue française et de la Francophonie, du samedi 18 mars à 00h00 au dimanche 26 mars 2017 à 23h59 (dates et heures françaises de connexion faisant foi).

Les résultats seront publiés sur le site dès le lundi 27 mars 2017 dans la matinée. Le nom de l’auteur de chaque contribution, et de son équipe s’il y a lieu,  sera mentionné conformément au respect du droit moral.

Chaque gagnant, participant individuel ou chef d’équipe, pourra également être contacté ultérieurement par l’organisateur, dans le cas où il souhaiterait diffuser sa contribution sélectionnée dans un cadre extérieur à celui du seul de la Bataille des 10 Mots.

Les participants sélectionnés ne percevront aucune rémunération au titre de leur participation. Le prix ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent ni sous quelque forme que ce soit, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.

Article 7 : Publication des résultats

Le palmarès sera publié instantanément et en direct pendant toute la durée de la Semaine de la langue française et de la Francophonie. Ainsi, dès le matin du lundi 27 mars 2017, les noms des gagnants seront publiés sur le site dédié à la Bataille des 10 Mots.
Les organisateurs achemineront les lots durant l’année 2017.

Si les informations communiquées par le participant individuel ou chef d’équipe, ne permettent pas de l’informer de son prix, il perdra la qualité de gagnant et ne pourra effectuer aucune réclamation.

Article 8 : Droit

Le participant, individuel ou chef d’équipe, affirme être l’auteur ou le représentant légal de sa(ses) production(s) (texte, œuvre graphique, vidéo et création manuelle) qu’il soumet et garantit que l’(les) œuvre(s) proposée(s) est(sont) originale(s), inédite(s) et qu’il est seul détenteur des droits d’exploitation attachés à cette(ces) œuvre(s).

Le participant, individuel ou chef d’équipe, déclare être en règle vis-à-vis de la législation française en matière de droit d’auteur et de droit à l’image.

Les participants autorisent expressément l’organisateur, à titre gracieux, aux fins de reproduction et de diffusion de leurs contributions sur le site internet dédié à la Bataille des 10 Mots, sur les sites internet et réseaux sociaux de l’organisateur.

A chaque diffusion de leur contribution, le nom de l’auteur et de l’équipe s’il y a lieu, sera mentionné conformément au respect du droit moral. Pour toute autre utilisation, l’organisateur se rapprochera de l’auteur par courriel afin de convenir avec lui des modalités d’utilisation de sa(ses) contribution(s).

Article 9 : Données à caractère personnel

Les données collectées font l’objet d’un traitement informatique uniquement par l’organisateur. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le participant, individuel ou chef d’équipe, dispose d’un droit d’accès ainsi que d’un droit d’information complémentaire, de rectification et, le cas échéant, d’opposition sur les données le concernant. Il peut s’opposer à tout moment à leur communication à des tiers. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée par courriel à l’adresse suivante :  bataille10mots@gmail.com

Par ailleurs, Les participants ont la possibilité de demander la destruction de leur fiche d’inscription après l’opération de la Bataille des 10 Mots 2017 (case à cocher dans la fiche d’inscription).

Article 10 : Responsabilités

L’organisateur de la Bataille des 10 Mots ne pourrait être tenu pour responsable suite à tout problème lié au déroulement de l’opération, qu’il s’agisse d’une erreur humaine, de problème informatique, technologique ou de quelque autre nature.

En outre, l’organisateur ne saurait être tenu pour responsable du non-respect du droit d’auteur et du droit à l’image par le participant. A ce titre, tous les éventuels paiements ou recours en justice seront intégralement à la charge du participant. De façon générale, il s’engage à dégager l’organisateur de toute responsabilité en cas de réclamations émanant de tiers du fait d’une contrefaçon des droits d’auteur et des droits à l’image ou de la violation des droits d’exploitation ou de propriété, qu’elle qu’en soit la nature. De plus, l’organisateur se réserve le droit de supprimer les contributions non conformes au code de la propriété intellectuelle.

Il est expressément rappelé que l’internet n’est pas un réseau sécurisé.
L’organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants à la Bataille des 10 Mots et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site.

L’organisateur se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement de son réseau internet, notamment dû à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement de la Bataille des 10 Mots. L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.

Enfin, l’organisateur décline toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance de l’un des prix. L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable de tout vol et perte intervenus lors de la livraison des lots. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités de la Bataille des 10 Mots ainsi que sur la liste des gagnants.

Article 11 : Force Majeure

En cas de force majeure ou si les circonstances l’imposent, l’organisateur se réserve le droit de modifier la présente charte, de reporter ou d’annuler la Bataille des 10 Mots. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications.

Article 12 : La Charte

Le fait de participer à la Bataille des 10 Mots implique l’acceptation pure et simple de la présente charte dans son intégralité y compris, au fur et à mesure de leur intervention, ses avenants éventuels et ses additifs. Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application de la présente charte seront tranchées souverainement par l’organisateur. La charte de la Bataille des 10 Mots peut être consultée sur le site. Une copie du présent règlement sera adressée gratuitement à toute personne qui en fera la demande écrite à l’opératrice principale à l’adresse suivante : Sarah Hubert-Marquez – Culture & Cie – Le Bourg – 15300 Albepierre-Bredons.

Article 13 : Litiges

Le présent jeu-concours est soumis à la Loi Française.

Du 27 janvier au 27 mars 2017

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